Mentions Légales
En accédant à ce Site, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») . Celles-ci ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Usinarts et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Mentions Légales & CGU».
Article 1 : Les mentions légales
Entreprise individuelle pulsé par NANNAN KAN
Adresse : 23 HENRI LOUX STRASOURG 67200
Tél. : 06 09 62 39 84
Courriel : contact@prosperkouassi.fr
Freelance Développeur WordPress : Monsieur Kouassi Koffi Prosper
SIREN : 88393008300018
Pour toute remarque relative au fonctionnement du site, merci d’adresser un courrier électronique à l’administrateur du site à l’adresse suivante : contact@prosperkouassi.fr
Hébergement du Site : Société Hostinger International Ltd. (Hostinger International Ltd. private limited company), dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos st. 6023 Larnaca, the Republic of Cyprus (« Hostinger » ).
Informations sur la création du site : conception et réalisation du site par Horizon Dev création
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site horizondev.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services de prestations:
Création de site web sur mesure
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 2 : Accès au site
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ARTICLE 3 : Collecte des données
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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Création de site web sur mesure
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Article 5 – Responsabilités
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Article 6 – Liens hypertextes
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ARTICLE 7 : Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Les cookies suivants sont présents sur ce site :
Cookies Google :
– Google analytics : permet de mesurer l’audience du site ;
– Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;
– Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme
support pour ses annonces ;
– Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des
précédentes recherches ;
– Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ;
– DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.
La durée de vie de ces cookies est de treize mois.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de
Navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-lesmaitriser.
ARTICLE 8 : Modifications
Le propriétaire du Site se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site ou à ses fonctionnalités sans avis préalable ni justification ; et de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 10 : Réglementation nationales
Le Site est mis en place par l’entreprise Usinarts dont le siège social est en France. Les internautes ayant accès au Site depuis l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.